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R.C.A.4V.Q. 169 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 24.1
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Texte intégral
24.1.(Abrogé : 2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 38.).
2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 24.1; 2021, R.C.A.4V.Q. 190, a. 38.
24.1.La tarification pour la fourniture des activités de loisir à caractère libre est imposée comme suit :
1°pour le transport du matériel, aller ou retour, aucune tarification n’est imposée;
2°pour le transport du matériel, aller et retour, aucune tarification n’est imposée.
2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 24.1.
24.1.La tarification pour la fourniture des activités de loisir à caractère libre est imposée comme suit :
1°pour le transport du matériel, aller ou retour, aucune tarification n’est imposée;
2°pour le transport du matériel, aller et retour, aucune tarification n’est imposée.
2020, R.C.A.4V.Q. 169, a. 24.1.
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